La cigarette électronique est de plus en plus utilisée aujourd’hui afin d'arrêter de fumer. Les amateurs en font usage sans pour autant être conscients que la nicotine ne peut être consommée partout et partout dans le monde. Ces derniers ignorent aussi l’existence des règles qui régissent l’utilisation de la cigarette électronique. Celles-ci ne sont pas établies pour inciter les utilisateurs à arrêter de vapoter, mais pour encadrer. Lisez ici le nécessaire sur la législation des cigarettes électroniques.
Vous pouvez tout à fait amener votre cigarette électronique en avion. Cependant, vous devez savoir que la cigarette électronique avion présente des dangers. Prenez alors connaissance de la réglementation relative à cet appareil électronique.
L’article 36 de la loi sur la consommation interdit la vente de la cigarette électronique et de ses dérivés aux mineurs. Vous n’avez donc légalement pas le droit de vapoter tant que vous n’avez pas 18 ans. Cette loi sur la cigarette électronique concerne bien entendu le matériel, mais aussi les e-liquides destinés à être inhalés, qu’ils contiennent de la nicotine ou non.
Pour le législateur, il s’agit de protéger les mineurs d’un produit dont on ne connaît pas encore avec certitude les effets sur le long terme. De plus, la nicotine entraînant une dépendance, elle ne doit pas être consommée par des non-fumeurs et encore moins lorsqu’ils ne sont pas majeurs. Enfin, la cigarette électronique pouvant être considérée, à tort, comme un accessoire à la mode, il est impératif de l’interdire aux adolescents qui peuvent être particulièrement influençables. Une vision partagée par le monde de la vape pour qui la cigarette électronique reste avant tout un outil de réduction des risques destiné aux fumeurs majeurs.
À son arrivée sur le marché européen en 2005, la cigarette électronique n’a fait l’objet d’aucune réglementation stricte. Le vapoteur pouvait vapoter où bon lui semble. Il pouvait même inonder ses collègues de vapeur parfumée (dans la limite du respect bien sûr). Cependant, dès 2016, les premières lois sur la cigarette électronique apparaissent. L’article L3513-5 du Code de la santé publique interdit la vente de produits du vapotage aux mineurs de moins de 18 ans. En octobre 2017, la vapote est soumise à des lois presque aussi strictes que celles de la cigarette classique. Il est désormais interdit de vapoter dans des endroits clos et collectifs. Néanmoins, certains lieux publics comme les bars et les cafés bénéficient d’un allègement de ces règles.
Comme pour le tabac, la vente de produits de vapotage est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Une pièce d’identité doit donc être demandée en cas de doute sur l’âge de la personne. Les « produits du vapotage » comportent : les cigarettes électroniques, les e-liquides, les batteries, mods et box, les clearomiseurs, etc. L’article L3513-5 du Code de la santé publique stipule très clairement l’obligation pour le vendeur de vérifier l’âge du consommateur. Si ce dernier n’a pas l’âge légal requis, il est de son devoir de lui refuser la vente. Attention, l’achat d’une cigarette électronique par un mineur n’est pas répréhensible par la loi. C’est seulement la vente qui l’est.
Le vapoteur qui vend ou offre des produits de vape à une personne âgée de moins de 18 ans encourt une amende de classe 4. Elle s’élève à 135 euros et peut être majorée jusqu’à 750 euros. Il est également interdit de vapoter dans les endroits qui accueillent des mineurs. Cela comprend les lieux suivants :
Ces lois sur la cigarette électronique cherchent à protéger les personnes mineures d’un produit dont on ne connaît pas encore tous les risques. La législation sur le vapotage rejoint la lutte contre le tabac et le combat général contre la consommation de substances addictives, telle que la nicotine.
L’article L3512-6 du code de la santé publique interdit, depuis le 1er octobre 2017, d’utiliser une cigarette électronique dans les lieux suivants :
Cette interdiction vaut également pour les cigarettes électroniques contenant un e-liquide non nicotiné (0 mg/ml). Les lieux fermés et couverts qui accueillent un public comme les bars, les restaurants ou les commerces ne sont pas concernés par cette loi. Attention ! Le règlement intérieur de l’établissement peut toutefois interdire l’usage de la cigarette électronique et il faut alors s’y conformer. Dans les locaux où l’interdiction s’appliquera, une signalisation apparente rappellera le principe de l’interdiction de vapoter et ses conditions de mise en œuvre. En cas de non-respect de cette interdiction, le vapoteur risque une contravention de 2e classe, soit 35 € d’amende.
Si la loi sur la cigarette électronique autorise le vapotage en France, ce n’est pas forcément le cas dans tous les pays du monde. Certains États interdisent le vapotage. Le simple fait de transporter une cigarette électronique peut être considéré comme le transport d’une drogue et vous envoyer en prison. Par ailleurs, ces pays évoquent des raisons sanitaires afin d’interdire les cigarettes électroniques. Même si cette dernière n’est pas aussi puissante que le tabac, elle entraîne des maladies cancérigènes à la longue en cas d’abus.
La TPD est l’abréviation de « Tobacco Product Directive » (en français : directive sur les produits du tabac). Il s’agit d’une directive européenne de 2014 qui visait à mieux encadrer la vente des produits du tabac ou apparentés au tabac (comme la cigarette électronique et les e-liquides). La TPD a été transposée en droit français le 19 mai 2016 par l’ordonnance n° 2016-623. Depuis, de nouvelles règles sont apparues pour encadrer les produits du vapotage.
Depuis la transposition de la TPD, les fabricants et importateurs doivent soumettre un dossier de notification de mise sur le marché à l’ANSES (Agence Nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) 6 mois avant la mise en vente du e-liquide nicotiné. Ce dossier doit notamment contenir la composition, les données toxicologiques des ingrédients et des émissions ou encore le processus de fabrication du produit. La TPD interdit enfin la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage.
Pour finir, vous devez recueillir l’avis d’experts avant de vous lancer dans l’utilisation de l’e-cig. Le fonctionnement de la cigarette électronique peut, par ailleurs, s’avérer complexe pour les novices. Dans ce cas, ceux-ci doivent opter pour une cigarette électronique débutant. Pour plus d'information sur les dispositifs de vapotage pour débutant, cliquez sur le précédent lien. Vous pourrez ainsi mettre en place des objectifs précis pour arrêter de fumer.