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Conditions Générales de Vente

Article 1

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes, réservations et précommandes conclues par le biais du site Internet http://www.barabrume.fr désigné par la suite par barabrume.fr

Article 2 – Prix et disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. barabrume.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ils sont néanmoins fixes durant la prise de la commande, sous réserve de disponibilité.  Celle-ci est renseignée à titre indicatif bien qu’elle fasse l’objet de vérifications régulières. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou du produit concerné ou alors l'échange ou la modification de votre commande. En cas d'indisponibilité totale de la marchandise, la commande, ou le produit concerné, sera annulé et vous serez remboursé immédiatement.

Article 2bis – Suremballage et conditionnement des produits

Les produits disponibles sont tous neufs sauf avis contraire clairement mentionné. Les produits sont envoyés dans leurs emballages d'origine mais pour des contraintes liés à la réglementation (insertion d'une notice), à des contrôles de qualité ou d'esthétique ou encore dans un but d'exposition, certains produits peuvent déjà avoir été déballés. Cela se traduit par l'absence de suremballage (blister) ou un surembalage ou élément de scellage différent sans pour autant modifier l'emballage principal.

Article 3 - Validation

En cochant la case correspondant au  lien invitant à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente puis en cliquant sur le bouton « Valider », vous déclarez avoir lu et accepté celle-ci intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par barabrume.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 – Livraison

Le mode d'expédition standard est la lettre suivie ou le Colissimo remis sans signature.

Délai : Le délai de livraison comprend le temps de réception du paiement, préparation du colis et le temps d'acheminement. Dans les conditions normale de fonctionnement du transporteur toute commande placée avant 15h du lundi au vendredi les colis est expédiée le jour même avec un temps d'acheminement de 2j ouvrés en France Métropolitaine. Les commandes passées entre après 15h, du lundi au jeudi sont expédiée le lendemain, celles passées après 15h le vendredi ainsi que celles passées le samedi et le dimanche sont expédié le lundi suivant.

Dommages : En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison si le colis à été remis en main propre et dans un délai de 10j s'il n'a pas été possible de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Il vous appartient également de nous le signaler dans les 14j de la réception du produit délai au dela duquel il ne sera plus possible de faire une réclamation. Nous nous tenons à votre disposition pour vous assister dans ces démarches.

Erreur sur la commande : En cas d'erreur sur la commande, celle-ci doit être signalée au plus tard 14 jours après réception du colis. Passé ce délai l'échange ou la retractation ne sera plus possible. En revanche si le produit à été déballé et/ou utilisé aucun échange ou retour ne sera possible et cela quel que soit le délai.

Article 5 - Mode de paiement

Paiement par Carte Bancaire, par Paypal et par virement bancaire. Aucune information bancaire n’est stockée sur le site.

Article 6 - Responsabilité

www.barabrume.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle affectant les services postaux et moyens de transport et/ou de communications, inondation, incendie.

De même il est de votre responsabilité de vous conformer aux lois de votre Pays. barabrume.fr ne pourra être tenu pour responsable pour toute conséquence lié à une commande de produit non autorisé dans votre pays.

Article 7 - Conditions de garantie

Tout les produits disponibles sont a minima conformes aux normes Européenes.

Les produits sont garantis 6 mois.

Toute utilisation innapropriée, chute, oxydation, chocs, utilisation conjointes avec des produits innadaptés invalident cette garantie.

Par ailleurs concernant la conformité, il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité:

  • Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien neuf.
  • La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien
  • Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

La garantie ne peut s’appliquer en cas de dommages liés à une cause externe (mauvaise utilisation, démontage, chute, torsion, oxydation et accident divers) ni en cas d’utilisation conjointement à des produits ne provenant pas de barabrume.fr. Les produits éléctroniques à l’exception des accumulateurs, sont garantis 6 mois. Tout les autres produits sont garantis 30 jours contre tous vice de fabrication. Il est obligatoire de prendre contact par email ou par téléphone préalablement au retour des produits. Si les pièces ne sont pas défectueuses, mais que le problème vient de la façon d'utiliser le produit ou d'une cause externe (voir plus haut), les frais de retour sont à la charge du client et payables d'avance.

Article 8 - Retour marchandise et droit de retractation

Délai de retractation : Vous disposez d'un délai 14 jours calendaires pour faire valoir votre droit de retractation. Le premier jour de ce delai est le lendemain de la réception du bien. Si le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

Produits concernés et conditions :  Ce droit ne s'applique qu'aux personnes physiques. Tous les produits disponibles sont concernés par le droit de retractation, à la condition ou le produit est retourné emballé dans un état irréprochable permettant leur remise en vente. Tout déballage du produit et a fortiori tout utilisation, mise en oeuvre, manipulation ou autre action ayant pour conséquence de lui faire perdre son statut de produit neuf invalide le droit à la retractation et nous ne pourrons vous le renvoyer qu'à votre charge.

Effet du droit de rétractation : Tout produit que nous receptionnons dans le cadre du droit de retractation et sous reserve qu'il soit reçu dans les temps et les conditions décrites plus haut sera remboursé dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise concernée, ainsi que les frais de transport lié à la commande s'ils ont été facturé, ou le prorata des frais de port s'il s'agit d'un retour partiel, et cela selon le moyen de paiement utilisé pour la commande, ou avec votre accord, selon tout autre moyen.

Procédure à suivre : Il faut signaler votre volonté de vous retracter grâce au formulaire de retractation disponible ici, puis retourner le colis en l'affranchissant en Colissimo ou en Lettre Suivie. 

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de barabrume.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de barabrume.fr. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quelle que soit leur forme.

Article 10 - Compétence

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des particuliers ou professionnels les tribunaux de Rouen seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

Article 11 - Données personnelles

Les données répertoriées ne sont en aucun cas transmises à des tiers et sont destinées à un usage de gestion, de suivi des commande et cela uniquement en interne. Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l'utilisation des données peronnelles du site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1735130 v 0.